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Le Conseil départemental de la Haute-Garonne vous informe.

La nuisance moustique

La lutte contre les moustiques est une compétence partagée entre l’État, les communes et le département.

L’action des départements en matière de lutte contre les moustiques en général est régie par un dispositif législatif et réglementaire réduit : la loi du 16 décembre 1964 modifiée par la loi du 13 août 2004, ainsi que les décrets d’application.

Ce dispositif distingue la lutte contre les nuisances, qui n’est pas une obligation des départements, et les actions de santé publique qui elles sont obligatoires pour les départements, vis-à-vis des insectes vecteurs, dont le moustique-tigre, détecté en 2004 en France métropolitaine.

Les communes sont chargées, chacune en ce qui concerne son territoire, des opérations rentrant dans le cadre de la lutte contre la prolifération des insectes, dont les moustiques vecteurs comme le moustique tigre et plus particulièrement de la mobilisation de leurs administrés... 11p eut être fait appel aux communes pour assurer un relais dans les opérations de communication et/ou prendre part aux actions de prospection et de lutte sur le terrain.

Le moustique tigre

Le moustique-tigre continue de gagner du terrain en Haute-Garonne, avec les nuisances qu’il provoque et surtout avec les risques sanitaires qu’il implique. L’insecte, d’une espèce particulièrement agressive peut, dans certaines conditions, transmettre les virus de la dengue, du chikungunya et du zika.

Pour lutter contre sa prolifération, cette situation nécessite l’intervention conjointe de l’ensemble des autorités locales. La mobilisation des populations est, elle aussi, essentielle.

Les communes ont un rôle prépondérant à jouer en matière de lutte contre le « moustique tigre » :

L’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définit « le pouvoir de police générale du maire en matière de prévention des maladies épidémiques et contagieuses et de maintien de l’hygiène et de la salubrité publique ». C’est notamment dans ce cadre que le maire peut prendre diverses mesures destinées à prévenir et à limiter la prolifération des moustiques par voie d’arrêtés.

Des dispositions de « police spéciale » lui permettent d’intervenir sur les sites publics et les situations propices, tels que les cimetières, les dépôts de déchets et les eaux stagnantes en général (répertoriés notamment dans le CGCT aux articles L 2213-8 et 29 à 31 et L 541-3), les établissements scolaires, les jardins publics.

Les communes peuvent s’appuyer sur le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) afin de traiter toute problématique de bassins non gérés, d’encombrants abandonnés… Il s’agit notamment d’actions de lutte mécanique : suppression des gîtes larvaires dans les lieux publics.

L’Agence Régionale de Santé :

Elle est en charge de la surveillance des risques épidémiologiques pour la santé des individus et de l’information aux professionnels de santé pour qu’ils sachent reconnaître la maladie et traiter ceux qui en sont atteints.

Le département de la Haute-Garonne est chargé d’une double mission de santé publique :

• Le Département a mis en place avec le Laboratoire Départemental EVA31 (Eau-Vétérinaire-Air) un réseau de surveillance. 70 pièges pondoirs répartis sur plusieurs communes permettent d’évaluer chaque mois la migration et la prolifération du moustique. Fin 2017, on comptait 87 communes colonisées, toutes en périphérie de Toulouse.
  Sur signalement de l’ARS, le Laboratoire Départemental 31 mène également des enquêtes entomologiques (avec l’aide de son opérateur public l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen EID Méditerranée,) pour identifier la présence du moustique tigre dans l’environnement de personnes ayant contracté les virus de la dengue, du chikungunya ou du zika au retour de séjour en zones infectées, et ainsi éviter la transmission locale de ces maladies.
• En présence d’un cas suspect de maladie signalé par l’ARS, il peut décider d’opérations de destruction des moustiques adultes sur des périmètres restreints. Cette opération peut s’effectuer également sur les propriétés privées. Il en informe préalablement les populations des secteurs concernés. Cette intervention s’effectue par l’intermédiaire de son opérateur, organisme de droit public habilité à procéder aux opérations insecticides de lutte contre les moustiques. Les traitements ne se font que sur un rayon de 150 mètres, avec un insecticide à courte action.

Mission conjointe d’information

Les actions d’information et d’éducation sanitaire de la population sont des missions conjointement exercées par l’Agence Régionale de Santé, par le Conseil départemental, les communes et les structures chargées de la surveillance entomologique et de la démoustication.

Le laboratoire départemental EVA31 effectue conjointement avec l’EID Méditerranée des formations pour les élus et les services techniques par le biais de l’ATD et du Syndicat de Haute-Garonne Environnement. Il participe également à des réunions publiques, à des conférences de presse en étroite collaboration avec l’ARS.

Mobilisation essentielle de la population :

Dans la mesure où il n’est pas possible d’éradiquer le moustique tigre, on ne peut que contenir sa prolifération. C’est sur cet objectif que la population doit jouer un rôle déterminant car les domaines privés sont concernés. Au-delà donc des actions de démoustication, chacune et chacun doit participer à la suppression des lieux de pontes des moustiques (gîtes larvaires).

La prévention est le volet principal de la lutte contre le moustique tigre. Une prévention efficace contribuera à contenir le développement des moustiques. Le recours aux traitements n’est qu’exceptionnel en situation de problème sanitaire. De plus, ces traitements ne permettent pas d’éliminer durablement les moustiques. 

Chacune et chacun, en modifiant son comportement et en adoptant des gestes simples et peu contraignants, peut participer à la lutte contre la prolifération des moustiques et aider à prévenir l’introduction de la dengue, du chikungunya ou du zika.

Comment lutter ?

Pour lutter efficacement contre le moustique tigre dont le développement est surtout sensible dans les villes, la mesure la plus importante à prendre est d’éliminer ou de couvrir hermétiquement toute source d’eau stagnante.

Seul l’effort collectif et une prise de conscience citoyenne permettront de diminuer la population de moustiques.

Pour faire connaître les bons gestes, le Conseil départemental va éditer une fiche d’information pratique sur les mesures que chacun doit prendre pour éliminer les gites larvaires.

Des flyers destinés à la population ainsi que des guides pour la mise en œuvre de moyens de lutte contre le moustique sont d’ores et déjà à la disposition des communes sur le site www.moustiquetigre.org. Chaque commune a la possibilité d’utiliser les documents mis en ligne sans les modifier et à la condition d’y adjoindre en bandeau inférieur les logos de l’ARS, du CD 31 et de l’EID Méditerranée. La commune peut rajouter un bandeau supérieur mentionnant son implication.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement dans cette mission de santé publique.

Georges Méric Président du Conseil départemental

Bernard Bagnéris Conseiller départemental Délégué au laboratoire départemental EVA 31