Les essentiels du conseil municipal de Montgaillard-Lauragais

Utilisez cette page pour être informé de la date du prochain conseil municipal, accéder aux comptes rendus hébergés sur le site, ainsi que les arrêtés municipaux.

PERMANENCE DES ÉLUS

Le maire et ses adjoints vous reçoivent les jeudis soir de 18 h à 19 h.

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous au 05 61 81 61 42, ou via le formulaire de contact.

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LES COMPTES RENDUS ET ARRÊTÉS

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Carte communale de Montgaillard-Lauragais juillet 2011

Commune de Montgaillard-Lauragais Rapport de présentation de la carte communale 1

Avant-propos 3

1Diagnostic 6

1-1- Situation démographique 6

1-2- Situation géographique 6

1-3- Situation administrative 7

1-4- Les voies de communication 8

1-5- Description du territoire communal 11

1-6- Occupation du sol  12

1-7- La démographie 16

1-8- Emplois 19

1-9- Le logement 20

1-10- Répartition des activités et services 22

1-11- implantation des zones agricoles 23

1-12- Les services publics 24

1-13- Les équipements d’infrastructures 27

1-14- Les contraintes et risques 30

2 – LES OBJECTIFS ET LE PRINCIPE D’AMENAGEMENT RETENU 33

2-1- Les objectifs de la collectivité 33

2-2- Le plan de zonage 35

3 – IMPACT DE LA REVISION SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE 39

3-1- La prise en compte de la notion « Grand équilibre »  39

3-2- La prise en compte de la préservation de l’environnement (caractère du lieu) 41

3-3- La prise en compte des risques et contraintes 42

4 – RECOMMANDATIONS 43

4-1- La prise en compte du RNU 43

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Arrêté concernant la réglementation sur les animaux errants

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTGAILLARD-LAURAGAIS

Le Maire de la commune de Montgaillard-Lauragais

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L2542-3, et 4, Vu le Code rural et notamment ses articles L 211-21 à 26, Vu le Code pénal et notamment ses articles R 610-5 et R622-2, Vu le décret no 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux errants, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la lutte contre l’errance et la divagation des chiens, des chats et des animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité,

ARRÊTÉ

Article 1er : il est expressément défendu de laisser errer ou divaguer sur le territoire de la commune les chiens, les chats et les animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité sur les voies publiques, dans les champs et les bois et, d’une manière générale, dans tous les lieux publics et privés accessibles au public.

Article 2 : tout animal errant ou en état de divagation trouvé sur le territoire communal sera immédiatement saisi, mis et gardé en fourrière.

Article 3 : est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous surveillance immédiate de celui-ci ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Article 4 : Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les propriétés privées dont ils ont l’usage. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

Article 5 : Il est expressément fait défense aux propriétaires de laisser leurs chiens et leurs chats fouiller les récipients d’ordures ménagères ou les dépôts d’immondices.

Article 6 : le Maire, l’agent des services techniques, le Chef de la brigade de Gendarmerie de Villefranche-de-Lauragais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les textes et procédures en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à la Préfecture de la Haute-Garonne pour contrôle de légalité.

Fait à Montgaillard-Lauragais,

Le 21/06/2019.

le Maire, Bruno Mouyon

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Arrêté portant sur la réglementation des feux de jardin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTGAILLARD-LAURAGAIS ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DES FEUX DE JARDIN Le Maire de la commune de MontgaillardLauragais Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L.2224-13, L.2224-14 Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.541-1 et suivants, et l’annexe II de l’article R.541-8 Vu le code forestier, et notamment ses articles L.321-1 et suivants, et R.321-1 et suivants Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5 Vu la circulaire NOR : DEVR1115467C du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets ménagers Vu le règlement sanitaire départemental, et notamment son article 84 Vu l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2000 portant règlementation de l’emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne. Vu le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés Considérant que les déchets végétaux constituent des déchets ménagers qui ne peuvent, en tant que tels, être brûlés à l’air libre Considérant que ces déchets doivent être valorisés ou collectés Considérant la prise en charge des déchets végét3ux par la déchetterie de la Communauté de Communes de Cap Lauragais à Villefranche-de-Lauragais ARRÊTE Article 1er : Le brûlage des déchets végétaux des parcs et jardins est interdit Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur Article 3 : Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Villefranche-de-Lauragais, les services de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux jugé utiles. Il sera également transmis pour contrôle de légalité à la Préfecture de la Haute-Garonne.

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Compte rendu de la séance du CCAS du 18 avril 2018

Ordre du jour

1. Approbation du compte de gestion du CCAS 2018

2. Approbation du compte administratif du CCAS 2018

3. Vote de l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 au BP 2019 du CCAS

4. Vote du budget primitif 2019 du CCAS

5. Questions diverses

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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 avril 2019

Ordre du jour :

  • Approbation des comptes-rendus du 15/11/2018, du 20/12/2018 et du 04/04/2019
  • Vote du compte administratif 2018 – budget assainissement
  • Vote de l’affectation de résultat d’exploitation 2018 – budget assainissement
  • Vote du budget primitif 2019 – budget assainissement
  • Vote du compte administratif 2018 – budget communal
  • Vote de l’affectation de résultat de fonctionnement 2018– budget communal
  • Vote des taux d’imposition 2019 – budget communal
  • Vote du budget primitif 2019 – budget communal
  • Opposition au transfert assainissement collectif à la communauté de communes- procédure de minorité de blocage – Point ajourné
  • Questions diverses.
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 avril 2019

Ordre du jour :

  • Vote du compte de gestion 2018 – budget assainissement
  • Vote du compte de gestion 2018 – budget communal
  • Assainissement – redevance consommation eau et prime fixe 2019
  • Subventions des associations
  • Travaux et investissement 2019 : prévisionnel
  • Église : indemnité de gardiennage
  • Opposition au transfert assainissement collectif à la communauté de communes- procédure de minorité de blocage
  • SDEHG : procédure petits travaux urgents
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2018

Ordre du jour

  • Approbation du compte-rendu du 22/03/2018.
  • Approbation du compte-rendu du 12/04/2018.

  • Approbation du compte-rendu du 23/07/2018.

  1.  Conseil municipal :
    - présentation du tableau du Conseil Municipal et des vacance ;
    - détermination du nombre d'adjoint ;
    - élection des adjoints sur les postes vacants si nécessaire.
     
  2. Communauté de communes :
     - désignation d'un membre titulaire à la CLET ;
    - désignation d'un membre suppléant à la CLET ;
    - désignation d'un membre suppléant au Conseil Communautaire ;
    - approbation des nouveaux statuts de la communauté de communes ;
    - approbation du rapport de la CLET du 17/10/2018 ;
    - approbation de l'avenant n°1 d'urbanisme (service commun).

  3. SDEHG :
    - rénovation de l'éclairage public ;
    - pose du radar pédagogique.

  4. RH :
    - présentation de projets RIFSEEP en vue d'une présentation au Comité Technique du CDG31.

  5. Question diverses

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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2018

Ordre du jour

  1. ÉCOLE ET PÉRISCOLAIRE
    - Aide exceptionnelle pour la classe découverte
    - Problématique de la cabane dans la cour
    - Association des enfants délégués pour les futurs aménagements dans la cour
    - Création d'un comité de suivi concernant la mise en place de la nouvelle politique tarifaire
    - Analyse de l'air dans les locaux scolaires

  2. SÉCURISATIONS DIVERSES
    - Bilan de l'inspection des installations de loisirs par le bureau de contrôle
    - Convention d'entretien pour le citystade
    - Sécurisation de l'aire de jeux
    - Arrêté réglementant l'utilisation du parc de loisirs
    - Sécurisation d'une partie de la main courante à l'arrière de la salle des fêtes

  3. POOL-ROUTIER :
    - Choix des prochains travaux
    - Proposition de demande financière pour le prochain pool-routier

  4.  RH :secrétaire de mairie en service pour 6 mois par le biais de missions temporaires le temps de définir et acter le RIFSEEP et pourvoir le poste par un titulaire

  5. TRAVAUX DIVERS :
    - Mur du cimetière
    - Horloge
    - Entretien du village

  6. AMENDES DE POLICE 2019 :
    - Budget 2019
    - Chemin piétonnier arrêt de bus

  7. SDEHG :
    -Présentation des projets
    - Proposition de validation

  8. QUESTIONS DIVERSES
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2018

Ordre du jour

  1. Travaux : projets, choix des prestataires
    - Station d'épuration : terrassement et décaissement suite aux orages, construction d'un mur de protection,
    - Aire de loisirs : aménagement supplémentaire (boulodrome)
  2. Convention assistance technique du CD31 pour la station d'épuration : renouvellement
  3. Copieur école : choix du matériel et choix du prestataire
  4. Mobilier école : demande de subvention au CD31
  5. SDEHG : éclairage Ramade, aire de loisirs, place Sainte-Germaine.
  6. Ordures ménagères : aire collective du lotissement Bellevue (à déplacer) et sécurisation de l'arrêt de bus Ramade
  7. Amendes de police : validation des devis
  8. Finances : délibérations modificatives (budget assainissement) — ajournées
  9. Indemnités élus : délibération rétroactive sur l'indice de 2017
  10. Tarifications: ALAE selon les quotients familiaux et restauration scolaire
  11. Aide sociale : attribution de secours
  12. Finances : délibération modificative au 6713 (budget communal)
  13. Questions diverses
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Compte rendu de la séance du CCAS du 13 avril 2018

Ordre du jour :

  • Approbation du compte de gestion du CCAS 2017
  • Approbation du compte administratif du CCAS 2017
  • Vote de l’affectation de résultat 2017 du CCAS au BP 2018
  • Vote du budget primitif 2018 du CCAS
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2018

Ordre du jour

  • SITPA - dissolution : répartition de l’actif et du passif
  • Budget assainissement 2017 : approbation du compte de gestion
  • Budget assainissement 2017 : approbation du compte administratif
  • Budget assainissement 2017 : vote de l’affectation du résultat d’exploitation
  • Vote redevance eau et prime fixe assainissement
  • Budget primitif assainissement 2018 : vote du budget
  • Budget communal 2017 : approbation du compte de gestion
  • Budget communal 2017 : approbation du compte administratif
  • Budget communal 2017 : vote de l’affectation du résultat de fonctionnement
  • Contrat de territoire : programmation 2018
  • Taux d’imposition 2018 du budget communal : vote des taux
  • Budget primitif communal 2018 : vote du budget
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2018

Ordre du jour :

  • approbation de comptes-rendus de Conseils Municipaux ;

  • Communauté de Communes Terres de Lauragais : Prise de compétence supplémentaire en matière de « culture » ;

  • Communauté de Communes Terres de Lauragais : adhésion au SYMAR Val d’Ariège ;

  • SDEHG : nouvelle procédure de traitement des petits travaux ;

  • CD31 : contrat de territoire 2018 ;

  • CD31 : concours villages fleuris 2018 ;

  • subventions associations 2018 ;

  • questions diverses.

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Arrêté municipal permanent du 12 mars 2018 – circulation route D 97B/rue des jardins

Arrêté concernant la circulation dans Montgaillard-Lauragais, carrefour de la route départementale 97B et de la rue des jardins.

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Arrêté municipal permanent du 12 mars 2018 – circulation rue des écoles/rue de la pierre milliaire

Arrêté concernant la circulation dans Montgaillard-Lauragais, carrefour de la rue des écoles et la rue de la pierre milliaire.

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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2017

Ordre du jour

  • Transfert en pleine propriété de la ZA Hers sud à la communauté de communes Terres du Lauragais
  • Service commun d'urbanisme : approbation de la convention et de la fiche d'impact relatifs à la création du service commun d'urbanisme par la communauté de communes Terres du Lauragais (sous réserve de l'avis du CT du CDG31)
  • CDG 31 : prestation du contrat groupe d'assurance statutaire 2019-2022, donner mandat au CDG31 pour la procédure de mise en concurrence
  • Sirène d'alerte : conventionnement avec l'État pour l'installation
  • Travaux : menuiserie mairie, choix du devis
  • Véhicule de service : propositions et choix du devis
  • Finances : transferts de crédits
  • CCAS : envisager son remplacement si suppression
  • PCS : plan communal de sauvegarde
  • Communication : proposition de prestation pour un plan de la commune
  • Demande d'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire sur la commune de Saint-Rome
  • Élection de 3 délégués dans le cadre de l'ENTENTE du RAM
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2017

Ordre du jour :

  • Approbation du rapport du CLET
  • Prise de compétence Eau par la Communauté de Communes
  • Passage en CT du CDG31 pour la création du service commun d’urbanisme et validation de la convention et de la fiche d’impact
  • Approbation de la convention et de la fiche d’impact relatives à la création d’un service commun d’urbanisme. Point ajourné.
  • RIFSEEP – Passage en CT. Point ajourné.
  • Internet et téléphonie
  • Prestation entretien des espaces verts
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2017

Ordre du jour :

  • Vitraux église
  • Contrat de maintenance PAC et autres…
  • Amendes de police 2018
  • SDEHG : éclairage Ramade
  • SDEHG : éclairage Citystade / zone de loisirs
  • Signature convention SITPA
  • Augmentation de crédits au chapitre 21/vente ASL/Bellevue : point retiré de l'ordre du jour
  • Sécurisation arrêts de bus
  • Engagement d'une procédure disciplinaire à l'égard d'un agent
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 juin 2017

Ordre du jour :

  • Vitraux église

  • Contrat de maintenance PAC et autres…  

  • Amendes de police 2018

  • SDEHG : éclairage Ramade

  • SDEHG : éclairage citystade/zone de loisirs

  • Signature convention SITPA

  • Augmentation de crédits au chapitre 21/vente ASL/Bellevue : point retiré de l’ordre du jour

  • Sécurisation arrêts de bus

  • Engagement d'une procédure disciplinaire à l'égard d'un agent

  • Questions diverses

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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 31 mai 2017

Ordre du jour

  • Travaux et investissements 2017 :

• validation devis
• demande de subventions

  • Subventions 2017 associations Montgaillardaises
  • Questions diverses :

• Ressources humaines : réflexion sur l'organisation interne à la rentrée scolaire 2017/2018

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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2017

Ordre du jour

  • Approbation du compte de gestion du budget communal 2016
  • Approbation du compte administratif du budget communal 2016
  • Vote de l’affectation de résultat 2016 du budget communal au BP 2017
  • Vote des taux d’imposition
  • Vote du budget primitif 2017 du budget communal
  • Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2016
  • Approbation du compte administratif du budget assainissement 2016
  • Vote de l’affectation de résultat 2016 du budget assainissement au BP 2017
  • Vote de la redevance consommation eau et prime fixe pour 2017
  • Vote du budget primitif 2017 du budget assainissement
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 avril 2017

Ordre du jour

  • Approbation du compte de gestion du CCAS 2016
  • Approbation du compte administratif du CCAS 2016
  • Vote de l’affectation de résultat 2016 du CCAS au BP 2017
  • Vote du budget primitif 2017 du CCAS
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mars 2017

Ordre du jour

  • Urbanisme : opposition au transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité
  • Fourrière animale : changement de prestataire pour l’année future
  • Contrat de territoire : opérations d’investissement à inscrire
  • Indemnités de gardiennage de l'église : montant et désignation du gardien
  • Question diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2016

Ordre du jour

  • Urbanisme : instructions des actes d’urbanisme au 01/01/2017 et transfert de la compétence de l’instruction des actes à Cap Lauragais
  • City stade : règlement et arrêtés
  • Assurance city stade : surprime en raison de la valeur du bien (mobilier urbain)
  • Relations au personnel communal : état des lieux et futures actions
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2016

Ordre du jour

  • SIEMN : contrat d’abonnement d’eau potable
  • Groupama : contrat d’assurance
  • RESEAU 31 : mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence des eaux usées aux SMEA
  • City stade : avancée des travaux, intervention de bénévoles et prise en charge, inauguration, aménagement futur des abords
  • DVI : investissement routier 2017
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2016

Ordre du jour

  • Validation du caractère « extraordinaire » de la séance
  • Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale (périmètre)
  • Moyens de convocation des conseillers municipaux aux séances du conseil municipal
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 mars 2016

Ordre du jour

  • Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 25 janvier et 5 février 2016
  • Vote des comptes de gestion et administratifs 2015 des budgets communal et assainissement
  • Création des commissions communales et élection des membres
  • Election des membres de la commission appel d’offres
  • Désignation des délégués aux syndicats et autres représentants
  • CCAS : fixation du nombre d’administrateurs et élections des membres du conseil municipal
  • Indemnités des adjoints
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 février 2016

Ordre du jour

  • Election du maire
  • Determination du Nombre d’adjoints
  • Election des adjoints
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2016

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2015
  • Ecole : Aide financière pour la classe de neige
  • Lotissement Bellevue : rétrocession des parties communes
  • SDEHG : Modification des statuts
  • Election municipale partielle complémentaire : information et organisation
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2015

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2015
  • Prise en charge des frais d’obsèques du Maire
  • Elections municipales partielles
  • Affaires scolaires et périscolaires
  • Sécurité routière dans le village
  • Contrats de territoire
  • Projet de mutualisation des services (CAP-LAURAGAIS)
  • Modification des statuts de CAP-LAURAGAIS
  • Schéma communal d’assainissement
  • Elections régionales
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 juin 2015

Ordre du jour 

  • Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 15 Avril 2015.
  • Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN).
  • P.L.U.
  • Pool routier.
  • Cap Lauragais.
  • Réparation système d’alarme de la mairie.
  • Remplacement ordinateur mairie.
  • Travaux de zinguerie à l’église.
  • Questions Diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 avril 2015

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 12 mars 2015.
  • Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015
  • Vote du budget primitif 2015 – budget communal
  • Vote du budget primitif 2015 – budget assainissement
  • Budget C.C.A.S. 2015
  • Assainissement : redevance consommation eau et prime fixe
  • Modification des statuts de CAP LAURAGAIS pour la prise de compétence Urbanisme
  • Pool Routier
  • Rétrocession à la commune de la voirie du Lotissement Bellevue
  • Questions Diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 mars 2015

Ordre du jour

  • Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15/12/2015
  • Comptes administratifs et Compte de Gestion 2014
  • Convention animateur sportif pour 2015
  • Convention RAM
  • Convention adhésion service retraite du CDG
  • Travaux à l’école
  • Désignation correspondant tempête pour ERDF
  • Point sur le périscolaire
  • Pool routier
  • Cap Lauragais
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2014

Ordre du jour

  • Approbation du procès verbal du conseil municipal du 7/10/2014
  • Taxe d’aménagement
  • Tarif cantine scolaire pour 2015
  • Indemnité du percepteur
  • Plan local d’urbanisme
  • Pool routier : consommation des crédits et fonds de concours
  • Remplacement du photocopieur
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2014

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal du 01 août 2014
  • Décision modificative
  • Nomination du correspondant sécurité routière
  • Contrat de maintenance du système campanaire
  • Soutien au maintien des Conseils Généraux
  • Bilan de la mise en place du périscolaire
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er août 2014

Ordre du jour

  • Approbation du procès verbal du 20 juin 2014
  • Approbation du procès verbal du 26 juin 2014
  • Remplacement de l’employé communal
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 juin 2014

Ordre du jour

  • Mise en place des temps périscolaires suite à la modification des rythmes scolaires
  • Remplacement de notre adjiont technique Antoine Renaud
  • Délibérations point sur la cantine scolaire point sur le relais assistantes maternelles point sur le plan local d’urbanisme point pool routier point sur la collecte des ordures ménagères
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 juin 2014

Ordre du jour

  • Délibération n° 1 : élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2014

Ordre du jour

  • Délibération n° 1 : commission communale des impôts directs
  • Délibération n° 2 : remplacement de la VMC dans la cuisine de la salle des fêtes
  • Informations questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 avril 2014

Ordre du jour

  • Délibération n° 1 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014
  • Délibérations n° 2 : vote du budget primitif 2014 – budget communal
  • Délibération n° 3 : vote du budget primitif 2014 – budget assainissement
  • Délibération n° 4 : assainissement, redevance consommation eau et prime fixe
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 avril 2014

Ordre du jour

  • Délibération n° 1 : élection des membres à la commission d’appel d’offres
  • Délibération n° 2 : fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du CCAS
  • Délibération n° 3 : désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
  • Délibération n° 4 : élection des membres à la commission agricole
  • Délibération n° 5 : élection des membres à la commission assainissement, voirie, travaux
  • Délibération n° 6 : élection des membres à la commission communication, information culture
  • Délibération n° 7 : élection des membres à la commission affaires scolaires
  • Délibération n° 8 : élection des membres à la commission personnel communal
  • Délibération n° 9 : élection des membres à la commission animation vie associative et gestion de salles
  • Délibération n° 10 : élection des membres à la commission urbanisme
  • Délibération n° 11 : élection des membres à la commission finances et budget
  • Délibération n° 12 : élection des délégués au syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne
  • Délibération n° 13 : élection des délégués au syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire
  • Délibération n° 14 : élection des délégués au syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées
  • Délibération n° 15 : élection des délégués au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
  • Délibération n° 16 : désignation du correspondant de la défense
  • Délibération n° 17 : désignation du délégué à l’aide sociale approuve à l’unanimité
  • Désignation des commissaires à la commission communale des impôts directs désignation des délégués à la communauté de communes Cap Lauragais
  • Délibération n° 18 : indemnités du maire et des adjoints
  • Délégations du maire aux adjoints la formation professionnelle
  • Questions diverses
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 avril 2014

Ordre du jour

  • Délibération no 1 : élection du maire
  • Délibération no 2 : création poste d’adjoints
  • Délibération no 3 : élection des adjoints
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